Conditions générales d'utilisation du site internet NoToo

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet NoToo.

Le site internet NoToo est un site vitrine destiné à présenter l'application mobile NoToo, son fonctionnement, ses avantages, ses fonctionnalités et ses modalités générales d'accès.

Les présentes CGU concernent uniquement l'utilisation du site internet NoToo. Elles ne concernent pas l'utilisation de l'application mobile NoToo, qui dispose ou disposera de ses propres conditions générales d'utilisation accessibles directement depuis l'application.

1. Éditeur du site

Le site internet NoToo est édité par :

2. Acceptation des CGU

L'accès au site internet NoToo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le site.

NoToo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

3. Objet du site

Le site internet NoToo a pour objet de présenter l'application mobile NoToo, son concept, ses fonctionnalités, ses avantages et son fonctionnement général.

NoToo est une application locale permettant aux utilisateurs de repérer des opportunités, offres, disponibilités, sorties, activités, services ou bons plans proposés autour d'eux par des professionnels partenaires.

Le site peut également permettre aux utilisateurs, professionnels ou commerçants intéressés de contacter NoToo, de demander des informations ou de manifester leur intérêt pour le service.

Le site peut proposer des liens permettant de télécharger l'application NoToo depuis des plateformes tierces, notamment l'App Store ou Google Play.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

Tous les frais liés à l'accès au site, notamment les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

NoToo s'efforce de maintenir le site accessible, sans être tenue à une obligation de disponibilité permanente.

NoToo peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d'évolution technique.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des présentes CGU.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou espaces techniques du site ;
• de transmettre des contenus malveillants, abusifs, trompeurs, injurieux, diffamatoires ou contraires aux droits de tiers ;
• de copier, extraire, reproduire ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation préalable écrite de NoToo.

6. Formulaires et prises de contact

Le site peut permettre à l'utilisateur de contacter NoToo au moyen d'un formulaire, d'une adresse email ou de tout autre moyen de contact indiqué sur le site.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'il transmet une demande.

NoToo se réserve le droit de ne pas répondre à une demande incomplète, manifestement abusive, frauduleuse ou sans lien avec l'objet du site.

L'envoi d'une demande via le site ne crée pas automatiquement de relation contractuelle entre l'utilisateur et NoToo.

7. Informations présentes sur le site

NoToo s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.

NoToo ne garantit pas que les informations publiées soient en permanence complètes, exactes, actualisées ou exemptes d'erreurs.

Les visuels, captures d'écran, textes de présentation, exemples d'offres ou descriptions de fonctionnalités peuvent être fournis à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel définitif.

8. Liens vers des sites ou plateformes tierces

Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou plateformes tierces, notamment l'App Store, Google Play, des réseaux sociaux ou des sites de partenaires.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique.

NoToo n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou plateformes tierces et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs conditions d'utilisation, de leurs politiques de confidentialité ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables aux sites ou plateformes tierces qu'il visite.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site NoToo, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes, interfaces, marques, photographies, vidéos, animations, éléments de design, structure du site et éléments distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Le nom NoToo, le logo NoToo, la mascotte Notou et les éléments associés à l'identité visuelle de NoToo constituent des signes distinctifs appartenant à NoToo SAS ou exploités par elle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable écrite de NoToo, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité de son auteur.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, NoToo peut être amenée à traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, adresse une demande d'information ou prend contact avec NoToo.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site internet NoToo, accessible depuis le site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut écrire à l'adresse suivante : contact@notoo.nc

11. Cookies et traceurs

Le site NoToo peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure d'audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Lorsque des cookies soumis à consentement sont utilisés, l'utilisateur peut les accepter, les refuser ou les paramétrer.

Les informations relatives aux cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité du site internet NoToo ou dans la page Gestion des cookies lorsque celui-ci est mis en place.

12. Responsabilité

NoToo ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire, d'une erreur, d'une omission, d'un dysfonctionnement technique ou de la présence d'un lien vers un site tiers.

NoToo ne garantit pas que le site soit exempt d'anomalies, d'erreurs, de bugs ou de risques d'interruption.

L'utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de l'utilisation qu'il fait du site.

13. Sécurité

NoToo met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer la sécurité du site.

L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité du site, à ne pas tenter d'en contourner les dispositifs techniques et à ne pas introduire volontairement de virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'affecter le fonctionnement du site.

14. Modification du site et des CGU

NoToo peut faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.

NoToo peut également modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou des règles applicables.

La date de dernière mise à jour permet à l'utilisateur d'identifier la version la plus récente des CGU.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les textes applicables en Nouvelle-Calédonie.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de Nouméa, sous réserve des règles impératives applicables.