Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, il est précisé aux utilisateurs du site internet NoToo l'identité des différents intervenants dans le cadre de son édition, de sa réalisation, de son hébergement et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

2. Réalisation du site

Le site internet NoToo a été conçu et réalisé par NoToo SAS.

3. Hébergement du site

Le site internet NoToo est hébergé par :

4. Objet du site

Le site NoToo a pour objet de présenter l'application mobile NoToo, son fonctionnement, ses avantages, ses fonctionnalités et ses modalités générales d'accès.

NoToo est une application locale permettant aux utilisateurs de repérer des opportunités, offres, disponibilités, sorties, activités, services ou bons plans proposés autour d'eux par des professionnels partenaires.

Le site peut proposer des liens permettant de télécharger l'application NoToo depuis des plateformes tierces, notamment l'App Store ou Google Play.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site NoToo, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes, interfaces, marques, éléments distinctifs, photographies, animations, vidéos et éléments de design, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de NoToo SAS, est interdite.

Le nom NoToo, le logo NoToo, la mascotte Notou et les éléments associés à l'identité visuelle de NoToo constituent des signes distinctifs appartenant à NoToo SAS ou exploités par elle.

6. Responsabilité

NoToo SAS s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.

Toutefois, NoToo SAS ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions, d'inexactitudes ou d'indisponibilités temporaires du site.

NoToo SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

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7. Données personnelles

Le site NoToo peut collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, effectue une demande d'information ou prend contact avec NoToo SAS.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site internet NoToo.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut écrire à l'adresse suivante : contact@notoo.nc

8. Cookies et traceurs

Le site NoToo peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure d'audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

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Les informations relatives aux cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité du site internet NoToo ou dans la page Gestion des cookies lorsque celui-ci est mis en place.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par les textes applicables en Nouvelle-Calédonie.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de Nouméa, sous réserve des règles impératives applicables.