Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment l'éditeur de l'application mobile NoToo (« nous », « notre ») traite les données à caractère personnel des utilisatrices et utilisateurs (« vous ») dans le cadre de l'application, du site d'information associé et des services proposés. Elle vise à informer de manière transparente, notamment en vue des exigences des plateformes de distribution (notamment l'App Store) et des principes généraux de protection des données.

Important : ce document est fourni à titre d'information. Nous vous invitons à le relire lors des mises à jour de l'application ou de nos services. Pour toute question liée à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@notoo.nc.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données liés à l'application et aux services NoToo est l'éditeur de l'application NoToo (Nouvelle-Calédonie). L'identification juridique complète (dénomination sociale, coordonnées complètes) pourra figurer sur le site notoo.nc ou sur demande auprès de contact@notoo.nc.

2. Quelles données collectons-nous ?

Les catégories de données concernées par nos traitements dépendent de votre utilisation de l'app (compte consommateur, compte commerçant, réservations, etc.) et de vos choix d'autorisations. Elles peuvent notamment comprendre :

• Données de compte et d'identification : identifiant, adresse électronique, et données nécessaires à l'authentification (par exemple fournies lors de l'inscription ou de la connexion, y compris via un prestataire d'authentification).
• Données de profil : nom ou pseudonyme, photo de profil, préférences, informations relatives à votre rôle (client, professionnel), coordonnées commerciales lorsque requises (par ex. adresse, horaires) pour l'annuaire des offres.
• Données d'utilisation de l'application : interactions avec les contenus, réservations, favoris, contenus d'annonce, messages ou échanges avec d'autres utilisateurs, dans la mesure où ces fonctionnalités existent sur la version que vous utilisez.
• Géolocalisation (optionnelle) : lorsque vous autorisez l'accès à la position, des coordonnées de localisation peuvent être utilisées pour proposer des offres ou des résultats en fonction de la proximité. Si l'autorisation est refusée, des fonctionnalités basées sur la distance peuvent être limitées et des valeurs par défaut (par ex. localisation de référence) sont susceptibles d'être utilisées.
• Contenus liés à la caméra et aux images : lorsque vous utilisez des fonctionnalités de type scan de QR code, prise de photo ou envoi d'image (profil, offres, etc.), les données générées le sont en lien avec l'utilisation de ces outils, dans le respect des autorisations que vous accordez sur l'appareil.
• Identifiants techniques : type d'appareil, version du système, identifiant d'instance ou d'utilisation, journaux d'événements et données relatives à la sécurité, pour assurer le fonctionnement, la maintenance et l'amélioration des services, ainsi que la prévention des abus.
• Données de facturation / abonnement : dans la mesure où des offres payantes existent, les éléments nécessaires à la relation contractuelle (statut d'abonnement, preuve de commande) peuvent être conservés, les paiements sur mobile étant le cas échéant gérés par le prestataire de la plateforme (Apple, Google) selon leurs règles.

L'hébergement d'infrastructure, de base de données et d'authentification peut s'appuyer notamment sur des services de type Supabase et sur des API serveur, dans les conditions de nos sous-traitants.

3. Sur quels fondements ?

Les finalités de traitement peuvent s'exercer sur un ou plusieurs des fondements suivants : exécution d'un contrat (utilisation de l'app, réservations, abonnement), intérêt légitime (sécurisation, amélioration, lutte contre la fraude) ou obligations légales (conservation, réponses aux demandes d'autorités habilitées). Lorsqu'il s'agit de localisation ou d'activités de prospection / notifications soumises au consentement, ce consentement peut être retiré via les paramètres du téléphone et, le cas échéant, de l'application.

4. Notifications

Les notifications push (le cas échéant) servent à vous informer d'événements liés à votre compte, aux offres ou aux mises à jour, selon les options disponibles. Vous pouvez gérer ou désactiver les notifications depuis les réglages de votre appareil et, lorsque cela est proposé, depuis l'application.

5. Sous-traitants et hébergeurs

Les services NoToo s'appuient sur des prestataires d'infrastructure informatique, d'authentification et, le cas échéant, d'envoi d'e-mails ou d'analyse d'utilisation pour les comptes professionnels qui disposent d'outils d'analyse, dans le respect des accords conclus avec eux. Ces sous-traitants n'agissent que sur instruction et avec des mesures de sécurité et de limitation d'accès appropriées, dans le cadre du RGPD (ou d'engagements équivalents) lorsqu'il s'agit d'opérateurs établis en Europe ou d'transferts assurant des garanties reconnues.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités concernées, puis archivées ou supprimées selon des règles de limitation (ex. compte inactif, clôture de compte, obligations légales, litiges en cours). Certaines écritures peuvent devoir être conservées sur une durée légale fixée par la loi applicable.

7. Vos droits

Selon le droit applicable (notamment le Règlement (UE) 2016/679), vous pouvez, sous réserve des conditions de ce droit, disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et d'interoperabilité (portabilité) pour les données fournies par voie contractuelle ou de consentement, ainsi que d'instructions post-mortem le cas échéant. Vous pouvez adresser une demande par e-mail à contact@notoo.nc en indiquant votre identité et, si possible, l'e-mail de votre compte. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL ; selon le droit de la citoyenneté de l'Union, la CNIL peut être saisie pour les ressortissants concernés, sans préjudice d'autres recours possibles en Nouvelle-Calédonie selon la réglementation en vigueur).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, contrôle d'accès, mises à jour) pour protéger vos données. Aucun mode de transmission ou de stockage n'est totalement sûr ; en cas d'incident de sécurité significatif, nous nous efforcerons d'informer les personnes et autorités concernées dans les délais requis par la loi.

9. Enfants

Les services NoToo ne s'adressent pas prioritairement aux mineurs de moins de 16 ans (ou d'un autre seuil d'âge requis par la loi applicative) sans l'autorisation parentale, lorsqu'il est applicable. Si vous pensez qu'un compte a été créé en violation de ce principe, contactez contact@notoo.nc.

10. Modifications

Nous pourrons mettre à jour cette politique (notamment en cas d'évolution de l'application, des sous-traitants ou du cadre légal). La date de « dernière mise à jour » en tête de page sera ajustée. L'utilisation des services après publication vaut prise de connaissance, sous réserve des obligations d'obtenir un nouveau consentement si la loi l'impose.